La remise en cause du contrat vendanges, liée au vote de la loi des finances touche 45000 destinataires en Bourgogne. Les vignerons pestent contre les députés et le font savoir.
Les députés ont voté ce jeudi la loi de finances 2015 et, au passage, bousculé les règles (et les avantages) liés au contrat vendanges. En Bourgogne, où la tradition a encore du bon, cela concerne 45000 des 300000 contrats de ce type constatés au niveau national.
Ce qui provoque l’ire des vignerons de la CAVB (Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne). Dans un communiqué officielle, cette organisation représentative du monde viticole, n’y va pas de main morte. Elle brandit directement la menace d’une sanction électorale, d’autant que va très prochainement se plaider, dans le même hémicycle, le délicat texte sur la loi de santé publique
Voici le communiqué:
« L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 décembre, la loi de finances 2015. Celle-ci signe la fin du contrat vendanges. La procédure est désormais terminée et le contrat vendanges, même s’il existe toujours techniquement, perd son principal intérêt: l’exonération partielle de cotisations salariales.
La suppression de l’exonération partielle dont bénéficient les vendangeurs rendra inévitablement le contrat vendanges moins attractif. Ce qui constituera un grave retour en arrière. Dans le contexte économique actuel, les conséquences seront lourdes en matière d’emploi. Nous vous rappelons que ces exonérations partielles permettaient aux vendangeurs d’augmenter leur salaire de près de 8% et chaque année, 300000 contrats vendanges sont signés en France (45000 pour la seule Bourgogne).
« Nous regrettons vivement le vote de l’Assemblée nationale et relevons que les députés viennent de supprimer un dispositif qui bénéficiait aux salariés et contribuait à améliorer leur pouvoir d’achat», a réagi Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB.
La filière a perdu une bataille. Mais la filière viticole prévient les parlementaires que le prochain texte sensible soumis à l’Assemblée, la loi de santé publique, fera l’objet de toutes les attentions. « Il s’agira également d’un débat aux conséquences très lourdes pour notre secteur puisque les amendements qui pourraient venir en discussion auront des conséquences sur la consommation de vin. Les parlementaires auront des choix à faire et nous en tirerons les conséquences pour les prochaines élections. » »