Un exploitant forestier autunois vient d’être condamné pour avoir réalisé, en 2018, une coupe rase sans autorisation sur le site classé du Mont-Préneley. Le Parc naturel régional du Morvan s’était porté partie civile. Il se félicite de cette première victorieuse.
« Depuis 60 ans, la forêt morvandelle est rasée et enrésinée. Ainsi, on estime que près de 50% de la forêt naturelle feuillue a aujourd’hui disparu, laissant place à des plantations de résineux non naturels ici et introduits dans le Morvan pour produire du bois. » Par voie de communiqué, ce lundi 27 février, le PNR du Morvan plante le décor.
La forêt morvandelle est de plus en plus victime d’une logique de monoculture productiviste suivie par certains exploitants forestiers. Bourgogne Magazine consacrait un important dossier sur le sujet à l’automne 2021.
Basé à Saint-Brisson (Nièvre), le PNR du Morvan est particulièrement vigilant sur cette situation épineuse, en lien avec des associations de sauvegarde. Il se bat pour « limiter ce type de sylviculture violente pour les paysages et les écosystèmes », tout en concédant qu’à ce jour, rien ne peut arrêter ce phénomène.
La loi de 1930, seul outil juridique
Généralement, ces coupes sont légales. Le seul outil juridique pour interdire les coupes à blanc est le classement au titre de la loi de 1930 pour la protection des sites et paysages. Quelques rares sites du Morvan bénéficient de cette protection, comme Vézelay, Les Settons, Bibracte et le Mont-Préneley.
« Malheureusement, même dans ces sites classés, il arrive que des coupes rases aient lieu. En 2018, dans le site classé du Mont-Préneley (commune de Villapourçon, Nièvre), une coupe rase réalisée sans autorisation a été verbalisée par l’Office français de la Biodiversité. Pour la première fois, le Parc naturel régional du Morvan a décidé de se porter partie civile. Le président du Parc, Sylvain Mathieu, s’est donc rendu au tribunal de Nevers pour le jugement de cette affaire assisté d’une avocate spécialisée en contentieux environnemental », relate le PNR.
Le juge a décidé de reconnaître coupable le gérant de l’entreprise Sezer, exploitant forestier basé à Autun, en le condamnant pour cette coupe rase dans la forêt du Morvan à :
Sur l’action publique : à une amende de 12 000 euros, à la remise en état du site dans un délai d’un an à compter du jugement définitif, sous astreinte de 100€ / jour de retard, à la diffusion de la condamnation, à ses frais, dans le Journal du Centre.
Sur l’action civile : à indemniser l’association Autun Morvan Ecologie de la somme de 1€ au titre de son préjudice moral, à indemniser le PNR du Morvan de la somme de 1 500 € de dommages et intérêts.
« Le Parc obtient donc des dommages et intérêts en faisant valoir les impacts délétères des coupes rases sur l’environnement et le paysage qui portent atteinte à son image, à ses objectifs et à ses missions conférées par le Code de l’environnement. C’est une première ; le Parc espère que cette décision aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire. »
