Dijon Métropole met la touche finale, cette année, à son premier plan local d’urbanisme intercommunal. Un document un poil technique mais carrément décisif : les zonages qu’il définit et les règles qu’il édicte façonneront la ville de demain. En 8 questions-réponses, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet si vous êtes un vrai « métropolitain ».
Par Patrice Bouillot
C’est quoi, un plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) – nouveau nom du plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi sur le renouvellement urbain de l’an 2000 – est le principal outil de planification des communes en France. Parce qu’une ville, ça se pense avant de se construire, le PLU définit les zones constructibles ou non, celles dédiées à l’habitat, aux activités économiques ou aux espaces verts et précise les règles en vigueur en matière de construction (hauteur maximale des bâtiments par exemple). Les communautés urbaines et les métropoles, ayant obligatoirement l’urbanisme parmi leurs compétences, sont tenues d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui se substitue alors aux PLU des communes membres. Devenu communauté urbaine le 1er janvier 2015 puis métropole le 28 avril 2017, l’ex-Grand Dijon est donc concerné par la mise en place d’un PLUi qui remplace les plans de ses 23 communes membres (elles étaient 24 avant la fusion de Neuilly-lès-Dijon et de Crimolois le 1er janvier dernier).
Un PLUi… haute définition ?
Dijon Métropole innove et prépare non pas un simple PLUi mais PLUi-HD. HD ne signifie pas « haute définition » mais « habitat et déplacements ». Donc non seulement ce futur document remplace les 23 PLU existants, mais il absorbe également le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacements urbains (PDU), deux documents qui planifiaient, pour le premier les règles en matière de logement et pour le second l’ensemble des solutions de mobilité dans l’agglomération. Un PLUi « 3 en 1 » donc.
Qu’est-ce que ça va changer à ma vi(ll)e ?
Les règles figurant dans le PLUi-HD vous concerneront directement si vous voulez construire ou rénover. Certains quartiers connaissent une évolution des règles d’urbanisme les concernant : la hauteur maximale des constructions nouvelles peut avoir évolué, certaines zones réservées auparavant à des activités économiques pourront accueillir désormais du logement, certains espaces jusqu’alors non-constructibles peuvent l’être devenus… Le PLUi dessine le visage de la ville de demain.
Est-ce que je peux y comprendre quelque chose ?
Soyons francs : vous ne ferez pas du PLUi-HD votre livre de chevet. Composé de six épaisses pochettes, soit 1000 pages représentant plusieurs kilos de papier, il regorge de plans et de documents techniques. Mais avec un peu de concentration, il est possible de saisir l’essentiel. Et Dijon Métropole a pensé à produire des versions synthétiques et vulgarisées, accessibles sur le site internet plui.metropole-dijon.fr.
Pourquoi certaines communes proches de Dijon ne sont-elles pas concernées par le PLUi-HD ?
Le périmètre du PLUi-HD, c’est celui de Dijon Métropole, autrement dit 23 communes et environ 256 000 habitants. D’autres, pourtant toutes proches comme Bellefond, Asnières-lès-Dijon, Arc-sur-Tille, ne sont pas concernées par le document. Un autre outil de planification existe, qui fixe les règles dans un périmètre plus large : le schéma de cohérence territoriale (Scot), qui regroupe 94 communes et près de 300 000 habitants.
Quels sont les objectifs et la philosophie de ce document ?
Les règles du PLUi-HD permettent de répondre aux enjeux pour la métropole, présentés dans le diagnostic de territoire et dans le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). En l’occurrence, le PLUi de Dijon Métropole entend contenir l’expansion urbaine afin de préserver les terres agricoles (et viticoles !) alentours. Il limite donc drastiquement les terrains susceptibles d’être urbanisés (20 hectares au total) et dessine du coup une ville plus dense, puisque la population doit continuer d’augmenter d’environ 0,5 % par an et qu’il est prévu de créer 15 000 logements neufs en 10 ans. Il prône également une ville marquée par la mixité : mélange des activités économiques et de l’habitat au sein d’un même quartier, création de logements sociaux dans chaque programme neuf…
Quelles sont les grandes nouveautés ?
Accusée par certains de vouloir « bétonner » la ville, Dijon Métropole a introduit des règles limitant à 7 mètres la hauteur des constructions dans les quartiers pavillonnaires. L’accent est mis sur la rénovation des logements anciens (1 000 sur les 15 000 logements à mettre sur le marché d’ici à 2030). Si elle n’est pas neuve, la stratégie visant à porter à 15 % la part de logements sociaux est poursuivie, avec des taux de 35 voire 50 % de logements à loyer modéré dans tout nouveau projet dans des communes ou des quartiers qui n’atteignent pas l’objectif fixé par la loi.
C’est pour quand ?
L’élaboration du PLUi-HD respecte un calendrier long et précis. La démarche a été engagée en juillet 2016. Le projet a été adopté en décembre 2018. Et il sera amendé au terme de l’enquête publique qui s’achèvera le 14 juin. Chaque étape sera marquée par une concertation, avec réunions publiques et ateliers ouverts aux habitants. Le texte définitif sera voté par les 23 conseils municipaux puis par le conseil métropolitain à l’horizon de début 2020… soit à peu près au moment des prochaines élections municipales.
