Plusieurs sénateurs dont François Patriat sont signataires d’une proposition de loi visant à faire la distinction entre le vin et les autres boissons alcooliques et donc à modifier certaines dispositions législatives du code de la santé publique. Adoptée, elle aurait des conséquences notamment sur la publicité télévisuelle et internet en matière de vin.
C’est le sénateur PS de l’Aude Roland Courteau qui a déposé ce projet, enregistré à la présidence du Sénat le 23 décembre dernier – François Patriat fait partie des autres signataires – et qui, en amendant l’article L 3323-2 du code de Santé publique (lui-même issu de la loi Evin), propose au législateur d’établir une distinction entre le vin et les autres boissons contenant de l’alcool.
Les parlementaires mettent en avant « une distorsion de concurrence » entre les boissons alcoolisées élaborées en France et les alcools, notamment les alcools dits « durs » : « par le biais des retransmissions télévisées, détaille Roland Courteau, de manifestations sportives qui se tiennent à l’étranger, et du fait des différences de législations existantes, les marques étrangères d’alcool jouissent, en particulier chez nous, d’un moyen d’accès à la notoriété qui a été interdit à nos propres produits viticoles. Par ces retransmissions télévisées, les boissons alcooliques dont la promotion est faite par voie d’affichage, dans les stades, ou par d’autres moyens, sont commercialisées ensuite, en France, et le paradoxe est là : le parrainage publicitaire véhiculé en France par la télévision ne sert pas à promouvoir les vins français de qualité, mais les boissons alcooliques étrangères et notamment les alcools durs. » Cette situation, soulignent les sénateurs étant particulièrement préjudiciable aux jeunes, public privilégié de ces événements sportifs et donc davantage exposés.
La proposition de loi permettrait notamment, ainsi que cela se pratique déjà en Espagne depuis 2003, de distinguer les boissons « agricoles » tel le vin des boissons industrielles et des alcools « durs », ouvrant ainsi « la possibilité de campagnes de promotion du vin », sur tous supports media (hormis ceux spécifiquement destinés à la jeunesse), ainsi que les opérations de parrainage, accompagné d’un simple message sanitaire incitant à la modération.
François Rebsamen a réagi à l’annonce de ce dépôt de projet de loi par le biais d’un communiqué : « A ce stade de la procédure de dépôt, ma signature n’a pas été demandée. Je la signerai. Le vin, dans le cadre d’une consommation modérée, est un bien culturel national, que nous devons valoriser, y compris à l’international et protéger. Il faut aussi lutter contre cette idée que le vin est un produit mauvais pour la santé ou une cause de l’alcoolisme chez les jeunes alors que ce sont les autres familles d’alcool qui font les plus gros ravages. » La proposition de loi est actuellement au stade de la première lecture au Sénat et intervient dans un contexte particulier, celui du dépôt par le gouvernement français de deux dossiers « vino friendly » comme candidats à l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco dont celui des Climats du vignoble de Bourgogne.
